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Titre I

AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

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Section 1

Dispositions générales

612-1 — 612-2

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Sous-section 2 : Allocations directes

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution