JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Il faut demander de l'aide pour diffuser des vidéos en ligne avant de commencer à dépenser de l'argent pour cela.

La demande d'aide est présentée avant l'engagement des dépenses éligibles.

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Résumé L'aide pour la diffusion en ligne est donnée après l'avis de la commission.

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la diffusion en ligne.

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Résumé L'aide pour la diffusion en ligne est versée sous forme de subvention, avec un accord officiel.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire.

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