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Sous-section 3
Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique
919-24
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Chapitre IX
Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
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Paragraphe 1
Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020
919-25 — 919-31
Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles
Paragraphe 1 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020
Paragraphe 2 : Aides exceptionnelles contribuant à accompagner la reprise d'activité en 2021
Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution
Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives
Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire
Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique
Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique
Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques
Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
