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Section 3

Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques

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Paragraphe 1

Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020

919-25 — 919-31

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles

Paragraphe 1 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020

Paragraphe 2 : Aides exceptionnelles contribuant à accompagner la reprise d'activité en 2021