Article 433-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques
Résumé Les aides financent la création, l'acquisition des droits et la promotion des œuvres en ligne.
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Dépenses de production d'œuvres ou d'acquisition des droits de diffusion d'œuvres ;
2° Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
3° Dépenses d'éditorialisation et de promotion des œuvres.
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