Article 433-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères d'éligibilité aux aides pour l'enrichissement des programmes numériques
Résumé Il faut au moins 50 000 abonnés sur une chaîne pour recevoir une aide.
Les bénéficiaires des aides doivent avoir au moins 50 000 abonnés sur une même chaîne numérique à la date de la demande d'aide.
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