JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 433-1

Article 433-1

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Aides financières sélectives pour la production et la diffusion d'œuvres sur des chaînes numériques

Résumé Des aides sont données pour des œuvres de qualité sur des chaînes numériques.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la diffusion d'un ensemble cohérent d'œuvres de qualité présentant un intérêt artistique ou culturel destinées à une première mise à disposition du public sur des chaînes numériques et contribuant à l'enrichissement et à l'éditorialisation de ces chaînes.


Historique des versions

Version 1

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la diffusion d'un ensemble cohérent d'œuvres de qualité présentant un intérêt artistique ou culturel destinées à une première mise à disposition du public sur des chaînes numériques et contribuant à l'enrichissement et à l'éditorialisation de ces chaînes.