Article 411-96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Résumé Une commission de cinq membres aide à la production de courts métrages, et un président est choisi pour chaque réunion.
La commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée est composée de cinq membres nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.
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