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Aides aux opérations à caractère collectif

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Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

321-35

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 321-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières aux opérations collectives pour la création immersive

Résumé Des subventions sont données pour organiser des événements collectifs pour les professionnels de la création immersive.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation d'opérations à caractère collectif afin de favoriser des actions d'information et de promotion destinées aux professionnels du secteur de la création immersive.

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Article 321-31

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Attribution des aides aux opérations collectives

Résumé Des aides sont accordées aux groupes qui suivent les règles de l'article 321-17.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales qui répondent aux conditions prévues à l'article 321-17.

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Article 321-32

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Critères d'attribution des aides aux opérations collectives en matière de création immersive

Résumé Pour recevoir une aide pour des projets collectifs en création immersive, ils doivent être utiles, bien planifiés et bien organisés.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :
1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création immersive ;
2° La pertinence du format et du thème ainsi que la qualité de la programmation ;
3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;
4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.

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Article 321-33

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Aides aux opérations à caractère collectif

Résumé Les subventions couvrent les dépenses pour organiser des événements collectifs.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;
2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;
3° Les coûts des conférences et ateliers ;
4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
5° Les frais de communication et de réception.

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Article 321-34

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Plafond des aides aux opérations à caractère collectif

Résumé Les aides pour les projets collectifs ne couvrent pas plus de la moitié des dépenses.

Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 321-33.

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