Article 321-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des aides aux opérations collectives
Résumé Des aides sont accordées aux groupes qui suivent les règles de l'article 321-17.
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales qui répondent aux conditions prévues à l'article 321-17.
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