Article 321-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides aux opérations à caractère collectif
Résumé Les subventions couvrent les dépenses pour organiser des événements collectifs.
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;
2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;
3° Les coûts des conférences et ateliers ;
4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
5° Les frais de communication et de réception.
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