JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 321-32

Article 321-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'attribution des aides aux opérations collectives en matière de création immersive

Résumé Pour recevoir une aide pour des projets collectifs en création immersive, ils doivent être utiles, bien planifiés et bien organisés.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :
1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création immersive ;
2° La pertinence du format et du thème ainsi que la qualité de la programmation ;
3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;
4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.


Historique des versions

Version 1

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création immersive ;

2° La pertinence du format et du thème ainsi que la qualité de la programmation ;

3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;

4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.