Article 321-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des aides aux opérations à caractère collectif
Résumé Les aides pour les projets collectifs ne couvrent pas plus de la moitié des dépenses.
Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 321-33.
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