Section précédente
Paragraphe 2
Commission des aides au développement de projets
212-52
Section parente
Livre II
SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Section suivante
Chapitre I
Dispositions générales
221-1 — 221-2
Chapitre I : Dispositions générales
Section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Section 2 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Chapitre II : Aides financières automatiques
Section 1 : Allocations d'investissement
Section 2 : Allocations directes
Chapitre III : Aides financières sélectives
Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques
Section 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distribution
Section 3 : Commissions consultatives
