Section précédente
Paragraphe 2
Procédure et modalités d'attribution
222-20 — 222-26
Section parente
Titre II
AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE
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Paragraphe 1
Objet et conditions d'attribution
223-1 — 223-7
Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites
Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire
Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public
Sous-section 4 : Dispositions communes
Section 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distribution
Sous-section 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles
Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Section 3 : Commissions consultatives
Sous-section 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique
Sous-section 2 : Commission des aides complémentaires à la structure
