Section précédente
Sous-section 4
Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma
222-10 — 222-13
Section parente
Chapitre II
Aides financières automatiques
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Sous-section 1
Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
222-14 — 222-16
Sous-section 1 : Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
Sous-section 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
