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Dispositions générales

211-1

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Aides financières automatiques

Chapitre III : Aides financières sélectives

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

ANNEXE AU LIVRE II II-1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée II-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement pour la production (Articles 211-41 et suivants)