Section précédente
Sous-section 4
Dispositions communes
223-18 — 223-24
Section parente
Chapitre III
Aides financières sélectives
Section suivante
Paragraphe 1
Objet et conditions d'attribution
223-25 — 223-29
Sous-section 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
