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Arrêté du 12 décembre 2022

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JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Délibération n°2022/CA/31 du 8 décembre 2022

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 8 décembre 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 211-17-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 1 apporte des changements à une règle du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-17-1 > >

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1 modifié

Article 2

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2022.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat