Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 211-17-1 du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé. L'article 1 apporte des changements à une règle du cinéma.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. 211-17-1 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 211-17-1