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Délibération n°2022/CA/30 du 8 décembre 2022

Abrogé1 février 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, L. 115-14, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 8 décembre 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Cet article parle des règles de paiement des cotisations professionnelles dans le cinéma.

A créé les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 6 : Respect du paiement des cotisations professionnellesCode du cinéma et de l'image animéeArt. 122-39 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 6 : Respect du paiement des cotisations professionnelles, Art. 122-39

1 version

2 créés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Un article du code du cinéma est changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 721-4 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 721-4

1 version

1 modifié

Fait le 8 décembre 2022.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 16 décembre 2022 au mardi 31 janvier 2023

Délibération n°2022/CA/30 du 8 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4