Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé. Cet article parle des règles de paiement des cotisations professionnelles dans le cinéma.
A créé les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 6 : Respect du paiement des cotisations professionnellesCode du cinéma et de l'image animéeArt. 122-39 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 6 : Respect du paiement des cotisations professionnelles, Art. 122-39