JORF n°0064 du 17 mars 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une extension de navigateur pour identifier les sites respectueux des droits d'auteur

Résumé L'extension « EOL » montre si un site respecte les droits d'auteur avec un logo vert.

En complément de l'outil de référencement des offres, et afin de rendre les informations de ce recensement plus accessibles, une extension pour les navigateurs internet, à destination des internautes, dénommée « EOL » (Extension Offre Légale), est mise à leur disposition. Une fois téléchargée, cette extension permet d'informer l'internaute, au moyen de l'affichage d'un logo vert sur la barre de navigation du navigateur internet, que le site visité est recensé par l'ARCOM comme apparaissant respectueux du droit d'auteur, des droits voisins et des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-10 susvisé.


Historique des versions

Version 1

En complément de l'outil de référencement des offres, et afin de rendre les informations de ce recensement plus accessibles, une extension pour les navigateurs internet, à destination des internautes, dénommée « EOL » (Extension Offre Légale), est mise à leur disposition. Une fois téléchargée, cette extension permet d'informer l'internaute, au moyen de l'affichage d'un logo vert sur la barre de navigation du navigateur internet, que le site visité est recensé par l'ARCOM comme apparaissant respectueux du droit d'auteur, des droits voisins et des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-10 susvisé.