Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de demande de référencement auprès de l'ARCOM
Résumé Utilisez le formulaire en ligne de l'ARCOM pour demander le référencement d'un service ou signaler un site.
Des demandes de référencement peuvent être adressées à l'ARCOM par tout service intéressé par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'Autorité. Les internautes peuvent également signaler à l'ARCOM les sites susceptibles d'être référencés. L'Autorité procède à l'examen de ces demandes ou signalements conformément à la présente délibération.
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