Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction de l'article 311-33 concernant la diffusion de contenus audiovisuels
Résumé L'article 8 précise quand un contenu est diffusé pour la première fois et qui peut le diffuser.
Au premier alinéa de l'article 311-33, les mots : « a été diffusée pour la première fois » sont remplacés par les mots : « a été, pour la première fois, diffusée » et après les mots : « sur un service de médias audiovisuels à la demande » sont insérés les mots : « , dont l'éditeur répond aux conditions prévues au 1° ou au 2° de l'article 311-10 et a contribué à l'apport initial mentionné au même article, ».
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