Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions provisoires des séries sur la liste des œuvres de référence
Résumé Une série peut être ajoutée temporairement à une liste si ses épisodes ont été diffusés ou mis à disposition l'année précédente sur des services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande.
Le premier alinéa de l'article 311-32 est ainsi rédigé :
« Pour une série, l'inscription sur la liste des œuvres de référence peut être effectuée, à titre provisoire, pour les épisodes ayant fait l'objet, au cours de l'année précédente, d'une diffusion ou d'une mise à disposition du public sur un service de télévision ou sur un service de médias audiovisuels à la demande, dont l'éditeur répond aux conditions prévues au 1° ou au 2° de l'article 311-10 et a contribué à l'apport initial mentionné au même article, qui a été la première diffusion ou la première mise à disposition sur ce service. »
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