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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

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Article 10

Prolongation de la durée maximale des mesures exceptionnelles pour les entreprises de production cinématographique

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mesures exceptionnelles pour le secteur du cinéma

Résumé Les aides pour le cinéma et les arts de l'image sont prolongées jusqu'à janvier 2022 à cause de la covid-19.

A l'avant-dernier alinéa de l'article 911-7, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ».

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A l'avant-dernier alinéa de l'article 911-7, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ».