Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des mesures d'urgence pour le secteur du cinéma et de l'image animée
Résumé Les aides pour le cinéma et les arts de l'image sont prolongées jusqu'à fin décembre 2021.
Au premier alinéa de l'article 911-3, la date : « 31 août 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
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