Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report et prolongation des dispositions des aides financières du CNC
Résumé Les nouvelles règles du CNC commencent en janvier 2023, et la période de transition dure jusqu'en juillet 2022.
La date d'application des dispositions des articles 2 et 3 de la délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, prévue au II de l'article 21 de la même délibération est reportée au 1er janvier 2023.
La période prévue au III du même article 21 est prolongée jusqu'au 1er juillet 2022.
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