JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les titres de formation des entreprises de cinéma sont valables trois mois au lieu d'un.

Au deuxième alinéa de l'article 911-2-1, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».

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Résumé Les aides pour les entreprises du cinéma sont prolongées jusqu'à la fin de l'année 2021.

A l'article 911-55-2, les mots : « , avant le 30 juin 2021, » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 ».

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Résumé Les aides pour les entreprises du cinéma sont prolongées jusqu'à la fin de l'année.

Au premier alinéa de l'article 911-56, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».

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