Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de validité des titres de formation des entreprises de cinéma
Résumé Les titres de formation des entreprises de cinéma sont valables trois mois au lieu d'un.
Au deuxième alinéa de l'article 911-2-1, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
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