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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

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Article 6

Report et prolongation des dispositions des aides financières du CNC

JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mesures exceptionnelles pour les entreprises du cinéma et des arts de l'image

Résumé Les aides pour les entreprises du cinéma sont prolongées jusqu'à la fin de l'année.

Au premier alinéa de l'article 911-56, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 911-56, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».