JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 2

Article 2

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Composition du comité des sportifs

Résumé Le comité des sportifs est formé d'experts et de représentants des athlètes, avec une égalité entre hommes et femmes et entre les différents sports.

Le comité des sportifs comprend :
1° Au plus neuf membres désignés en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du sport et de la lutte contre le dopage par le président de l'Agence après avis des coprésidents du comité ;
2° Un membre de la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français, un membre de la commission des athlètes de Paris 2024 et un membre de la commission des athlètes du Comité paralympique et sportif français, chacun désigné par leur organisation respective, selon les procédures qui les régissent.
La composition du comité favorise une représentation paritaire entre les femmes et les hommes et une représentation équilibrée des sportifs entre les disciplines olympiques et paralympiques, les sports d'hiver et d'été et les sports individuels et collectifs.


Historique des versions

Version 1

Le comité des sportifs comprend :

1° Au plus neuf membres désignés en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du sport et de la lutte contre le dopage par le président de l'Agence après avis des coprésidents du comité ;

2° Un membre de la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français, un membre de la commission des athlètes de Paris 2024 et un membre de la commission des athlètes du Comité paralympique et sportif français, chacun désigné par leur organisation respective, selon les procédures qui les régissent.

La composition du comité favorise une représentation paritaire entre les femmes et les hommes et une représentation équilibrée des sportifs entre les disciplines olympiques et paralympiques, les sports d'hiver et d'été et les sports individuels et collectifs.