JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Création d'un comité des sportifs au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé Un comité de sportifs est créé pour aider à lutter contre le dopage et représenter les sportifs

Il est institué au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage un comité des sportifs.
Le comité assure une fonction de conseil pour la mise œuvre des règles relatives à la lutte contre le dopage et l'exercice des missions de l'Agence. Il prend part à la mobilisation des sportifs et de la communauté sportive française dans la lutte contre le dopage.
Le comité peut être consulté par le président de l'Agence, à son initiative ou à la demande du collège, sur l'ensemble des questions d'ordre général relevant de la compétence de l'Agence. Il peut rendre, de sa propre initiative, des avis et des recommandations portant sur ces questions et transmis au président de l'Agence.
Les représentants du comité peuvent être entendus par le collège, à la demande du comité, ou sur proposition du collège.
Dans ce cadre, le comité participe aux actions de prévention et d'éducation de l'Agence et ses membres ont notamment pour mission de représenter :
1° L'Agence auprès des médias et du mouvement sportif dans son ensemble, lors de sollicitations exceptionnelles ;
2° Les sportifs auprès des différentes instances sportives ou organisations antidopage, tant au niveau national qu'international.


Historique des versions

Version 1

Il est institué au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage un comité des sportifs.

Le comité assure une fonction de conseil pour la mise œuvre des règles relatives à la lutte contre le dopage et l'exercice des missions de l'Agence. Il prend part à la mobilisation des sportifs et de la communauté sportive française dans la lutte contre le dopage.

Le comité peut être consulté par le président de l'Agence, à son initiative ou à la demande du collège, sur l'ensemble des questions d'ordre général relevant de la compétence de l'Agence. Il peut rendre, de sa propre initiative, des avis et des recommandations portant sur ces questions et transmis au président de l'Agence.

Les représentants du comité peuvent être entendus par le collège, à la demande du comité, ou sur proposition du collège.

Dans ce cadre, le comité participe aux actions de prévention et d'éducation de l'Agence et ses membres ont notamment pour mission de représenter :

1° L'Agence auprès des médias et du mouvement sportif dans son ensemble, lors de sollicitations exceptionnelles ;

2° Les sportifs auprès des différentes instances sportives ou organisations antidopage, tant au niveau national qu'international.