Les membres du comité mentionnés au 1° de l'article 2 siègent pour une durée de quatre ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Ils sont renouvelés par moitié.

Lorsqu'un membre cesse son mandat, il est remplacé par une autre personne pour la durée du mandat restant à courir. Si cette durée est inférieure à la moitié de la durée normale d'un mandat, ce mandat n'est pas pris en compte pour l'application de la limitation du nombre de mandats susceptibles d'être exercés.

Le mandat des membres du comité mentionnés au 2° de l'article 2 prend fin avec la perte de leur qualité au sein de l'organisation qui les a désignés.

Est déclaré démissionnaire d'office par le président de l'Agence, sur proposition des coprésidents du comité, tout membre qui n'a pas participé à trois réunions consécutives du comité sans justification valable.