Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Rôles de Direction dans l'Éducation et la Prévention
Résumé Le responsable des actions d'éducation change de nom.
A l'article 8 et au deuxième alinéa de l'article 12 de la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation, les mots : « le directeur de l'éducation et de la prévention » sont remplacés par les mots : « le président de l'Agence ».
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