Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération de délégation de compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage
Résumé Les pouvoirs donnés par l'ancienne décision ont été repris par le collège de l'agence.
La délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage est abrogée.
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