La démission d'un éducateur agréé doit être présentée par écrit. Elle n'est effective qu'à compter de la date à laquelle le directeur du département de l'éducation et de la prévention en a pris acte.
Lorsque l'éducateur commet une faute dans l'accomplissement de sa mission ou lorsque, par son comportement, il porte atteinte aux intérêts et à l'image de l'Agence française de lutte contre le dopage, le directeur de l'éducation et de la prévention peut prendre à son égard, à tout moment, l'une des mesures suivantes :

- un avertissement ;
- le retrait de l'agrément.

Préalablement au prononcé des mesures mentionnées à l'article 12, l'intéressé est mis en mesure par le directeur du département de l'éducation et de la prévention de présenter ses observations écrites ou orales.

Si l'intérêt du bon fonctionnement de l'Agence l'exige, le directeur du département de l'éducation et de la prévention peut, sans délai, suspendre provisoirement de ses fonctions un éducateur agréé :

- à qui il est reproché une faute ou un comportement prévu au deuxième alinéa de l'article 12 ;
- qui se trouve sous le coup de poursuites pénales ou fait l'objet d'une procédure disciplinaire, jusqu'à l'achèvement de ces instances.

Cette décision est applicable dès sa notification à la personne concernée.

Toute mesure prise en application de l'article 12 ou de l'article 14 est motivée. Elle est notifiée à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé réception.

La présente délibération entre en vigueur le même jour que le décret en Conseil d'Etat pris pour l'application du 12° du I de l'article L. 232-5 du code du sport et, au plus tard, le 1er septembre 2021.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 8 juillet 2021.