Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de démission et mesures disciplinaires pour les éducateurs agréés
Résumé Pour démissionner, un éducateur doit écrire au directeur. En cas de faute, le directeur peut prévenir ou retirer son agrément.
La démission d'un éducateur agréé doit être présentée par écrit. Elle n'est effective qu'à compter de la date à laquelle le directeur du département de l'éducation et de la prévention en a pris acte.
Lorsque l'éducateur commet une faute dans l'accomplissement de sa mission ou lorsque, par son comportement, il porte atteinte aux intérêts et à l'image de l'Agence française de lutte contre le dopage, le directeur de l'éducation et de la prévention peut prendre à son égard, à tout moment, l'une des mesures suivantes :
- un avertissement ;
- le retrait de l'agrément.
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