Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confidentialité de l'audit et publication du rapport
Résumé Pendant un audit, on ne doit pas divulguer les informations et le rapport final peut être publié sur internet.
Au cours de l'audit, l'équipe d'audit et les personnes informées de l'audit et sollicitées au cours de celui-ci, sont soumises à une obligation de confidentialité à l'égard des informations et documents échangés.
Le collège peut décider que le rapport d'audit définitif sera publié sur le site internet de l'Agence, en intégralité, par extrait ou sous la forme d'une synthèse. Cette publication intervient à l'expiration du délai mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 8.
1 version