JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de transmission et de réponse au rapport d'audit définitif

Résumé Le rapport d'audit final est approuvé, envoyé à ceux qui sont concernés, et ils ont un mois pour répondre, leurs réponses sont ajoutées au rapport sans que l'Agence soit responsable.

Le rapport d'audit définitif est arrêté par le collège de l'Agence, le cas échéant après l'audition, à sa demande, du président de la fédération concernée et de toute personne qu'il désigne à cette fin.
Le rapport d'audit définitif peut comporter des recommandations.
Il est transmis à la fédération concernée et au ministre chargé des sports. Le collège peut également décider de transmettre ce rapport à l'Agence nationale du sport, au Comité national olympique et sportif français, au Comité paralympique et sportif français, ainsi qu'à la fédération internationale concernée.
Les destinataires du rapport d'audit définitif disposent d'un délai d'un mois à compter de sa réception pour adresser au président de l'Agence une réponse écrite. A leur réception, ces réponses sont jointes au rapport d'audit. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Les destinataires du rapport d'audit définitif informent le président de l'Agence des suites données à ce rapport.


Historique des versions

Version 1

Le rapport d'audit définitif est arrêté par le collège de l'Agence, le cas échéant après l'audition, à sa demande, du président de la fédération concernée et de toute personne qu'il désigne à cette fin.

Le rapport d'audit définitif peut comporter des recommandations.

Il est transmis à la fédération concernée et au ministre chargé des sports. Le collège peut également décider de transmettre ce rapport à l'Agence nationale du sport, au Comité national olympique et sportif français, au Comité paralympique et sportif français, ainsi qu'à la fédération internationale concernée.

Les destinataires du rapport d'audit définitif disposent d'un délai d'un mois à compter de sa réception pour adresser au président de l'Agence une réponse écrite. A leur réception, ces réponses sont jointes au rapport d'audit. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

Les destinataires du rapport d'audit définitif informent le président de l'Agence des suites données à ce rapport.