Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et mission de l'équipe d'audit
Résumé Le secrétaire général choisit les auditeurs qui vérifient que les fédérations respectent les règles.
Pour chaque audit, le secrétaire général désigne le ou les agents de l'Agence constituant l'équipe d'audit.
L'équipe d'audit examine le respect par les fédérations de leurs obligations mentionnées à l'article 1er.
A cette fin, elle entend les personnes dont elle estime l'audition nécessaire. A la demande du président de la fédération, celui-ci, ou toute personne qu'il désigne, est entendu par l'équipe d'audit.
L'équipe d'audit peut se faire communiquer par la fédération tout document utile à l'exercice de sa mission.
Le président de la fédération, ou toute personne qu'il désigne, peut faire valoir toute observation et communiquer tout document à l'équipe d'audit.
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