Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et communication de la décision d'audit
Résumé L'agence avertit la fédération et le ministre quand elle décide de faire un audit.
Lorsque le collège décide de diligenter un audit en application du 2° de l'article R. 232-41-12-5 du code du sport, le président de l'Agence informe le président de la fédération concernée. Cette information est communiquée au référent antidopage désigné par ladite fédération. Le président de l'Agence informe sans délai le ministre chargé des sports de la décision d'engagement de la procédure d'audit.
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