JORF n°0178 du 3 août 2021

Section II : Procédure d'agrément

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'instruction de la demande d'agrément

Résumé Le directeur examine la demande et donne son avis. Le renouvellement dépend des erreurs et des vérifications.

Au vu de la demande présentée par le candidat, le directeur du département des contrôles procède à l'instruction du dossier à l'issue de laquelle il émet un avis.
La décision sur la demande de renouvellement prend en considération les écarts mentionnés à l'article 8 et les résultats des audits mentionnés à l'article 9.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage pour les demandes d'agrément

Résumé L'Agence française de lutte contre le dopage décide si une organisation peut être agréée et doit expliquer pourquoi si elle refuse.

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage est compétent pour se prononcer sur la demande initiale d'agrément ou son renouvellement, au vu de l'avis du directeur du département des contrôles.
Toute décision de refus est motivée.