Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage pour les demandes d'agrément
Résumé L'Agence française de lutte contre le dopage décide si une organisation peut être agréée et doit expliquer pourquoi si elle refuse.
Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage est compétent pour se prononcer sur la demande initiale d'agrément ou son renouvellement, au vu de l'avis du directeur du département des contrôles.
Toute décision de refus est motivée.
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