Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de localisation des sportifs membres du groupe cible
Résumé Les athlètes doivent dire à l'agence où ils sont, par internet ou par un formulaire en cas de problème.
L'Agence française de lutte contre le dopage fournit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à tout sportif inclus dans le groupe cible, les informations permettant l'accès au module de localisation du logiciel mentionné à l'article 8, au moyen duquel le sportif pourra saisir en ligne les informations relatives à sa localisation.
En cas d'indisponibilité du module de localisation précité signalée par l'agence aux sportifs membres du groupe cible, ces derniers pourront exceptionnellement transmettre leurs informations de localisation à l'aide du formulaire mis à leur disposition sur le site internet de l'agence.
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