Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de fourniture de renseignements et gestion des manquements pour les sportifs
Résumé Les sportifs doivent toujours dire où ils sont, et la décision explique comment gérer les erreurs.
La présente délibération établit les modalités de l'obligation de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation auxquelles sont astreints les sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport.
Cette délibération définit également les manquements mentionnés à l'article L. 232-9-3 du code du sport ainsi que les modalités de leur gestion.
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