Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils pour le taux d'intéraction des entreprises
Résumé Un montant d'argent dans un vieux texte est mis à jour avec un nouveau montant.
Au premier et au second alinéas de l'article 1er de la délibération n° 2007-06 du 13 décembre 2007 susvisée, les mots : « à quatre mille euros hors taxes (4 000 euros HT) » sont remplacés par les mots : « au seuil fixé à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, seuil fixé en euros HT ».
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