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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection d'un président au sein de la CNIL
Résumé Sophie Lambremon est nommée présidente d'un groupe à la CNIL qui gère les droits des citoyens par des moyens indirects.
Mme Sophie LAMBREMON, conseillère honoraire auprès de la Cour de cassation, est élue présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits.
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