Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3
Résumé. L'article 3 n'exige plus l'accord du président de l'agence
A l'article 3, les mots : « , avec l'accord du président de l'agence » sont supprimés.